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Immobilier Thaïlande

Title Deed transfer

Définition

Procédure de mutation du titre de propriété au Land Office le jour de la signature de l'acte de vente. Les deux parties (ou leurs procurations) doivent être présentes avec passeport, Chanote original, contrat SPA signé. Le Land Officer vérifie l'identité, le pouvoir, les taxes payées, et enregistre la mutation dans le registre cadastral. Le nouveau Chanote est délivré dans la journée. Pour les Thaï payant en cash ou virement, le paiement se fait sur place en cashier check. Pour les étrangers, le paiement vient d'un compte Thai (TT3 form) ou est documenté par FET (Foreign Exchange Transaction).