Immobilier Thaïlande
Building Permit (Construction)
Aussi appelé : Tor.Ror.5, Or.1
Définition
Permis de construire thaïlandais délivré par la municipalité locale (Tessabaan) ou l'OBT (Organisation Administrative de Tambon). Il prend la forme du formulaire Or.1 (permis), Or.4 (modifications), Or.6 (certificat d'achèvement). Pour les villas en bord de mer, l'EIA (Environmental Impact Assessment) est obligatoire au-delà de 80 m d'altitude ou en zone côtière protégée. Délai d'obtention 4 à 12 semaines pour une villa standard, 6 à 12 mois pour un projet avec EIA. Tor.Ror.5 = certificat d'achèvement formel (rare en pratique).